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R-9, r. 36 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Cette Loi et ces règlements s’appliquent de la manière prévue à cette Entente, apparaissant à l’annexe I, au protocole final et à l’arrangement administratif qui en découlent, apparaissant respectivement à l’annexe II.
D. 1744-87, a. 2.
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